Réglementation thermique 2012 : qui est concerné ?

Tous les bâtiments en construction à usage d’habitation doivent respecter les normes décrites par la réglementation thermique nommée RT 2012. Cette réglementation est obligatoire depuis le 1er janvier 2013.

S’appliquant uniquement aux bâtiments neufs, elle a pour objectif de faire baisser de 25 % la consommation énergétique des bâtiments.
Auparavant, la loi imposait uniquement la mise en place d’une fine couche d’isolation et l’installation d’une régulation automatique des systèmes de chauffage.

La RT 2012 se base sur l’ancien label BBC (Bâtiment Basse Consommation), elle amplifie les contrôles et impose plus de performances énergétiques aux habitations. Contactez-nous pour plus d’informations !

Les étapes de la RT 2012 près de Toulouse

L’essentiel est de comprendre la réglementation thermique 2012. Pour cela, nous avons établi les différentes étapes d’un projet.

Au démarrage de votre dossier, pour l’obtention du permis de construire, une étude RT 2012 intermédiaire peut être suffisante pour débuter vos travaux. Elle vous permet de valider uniquement votre permis de construire, mais n’examine pas l’efficacité de votre chauffage, ventilation et eau chaude sanitaire.

Seule l’étude complète permet de vérifier que votre maison respecte l’ensemble des exigences de la RT 2012 et valide les deux vérifications obligatoires. Une attestation (document officiel) vous sera remise, justifiant que votre projet à bien suivi l’ensemble des exigences de la RT 2012. Le détail de votre projet y sera répertorié.

En cas de non respect du RT 2012

À l’étape de la construction, l’absence d’une attestation de prise en compte partielle de la RT 2012 pourra empêcher le lancement des travaux. Même chose à l’achèvement des travaux : si votre habitation ne respecte pas la performance thermique obligatoire, vous n’obtiendrez pas le certificat de conformité.

Attention ! Vous vous exposez à des sanctions s’il y a un non respect des normes imposées.

Nous vous conseillons de souscrire une assurance dommage-ouvrage.
Vérifiez également que les intervenants sur votre chantier de construction soient bien assurés avec une décennale et une responsabilité civile, ainsi vous éviterez une remise en conformité à votre charge.

Nos autres services dans l’Aveyron

Nos compétences pour votre permis de construire s’étendent jusqu’à la finition de l’ouvrage. Nous réalisons les calculs et attestations Bbio, ainsi que les tests de perméabilité intermédiaires et finaux.
Faites confiance aux professionnels du Groupe OCD.